Jour après Jour
16 Nov
1993
FR
Privatisation du groupe pharmaceutique Rhône-Poulenc.
France
16 Nov
1993
GB
Le gouvernement décide de réduire de 25 % son arsenal nucléaire.
Grande-Bretagne
16 Nov
1993
OTAN/NL
À La Haye, dissolution du COCOM (22.11.49).
Pays-Bas
18 Nov
1993
ES
Décision n° 341/1993 du Tribunal constitutionnel qui annule l’art. 21-2 (21.02.92), qui autorisait la police à entrer au domicile sans mandat.
Espagne
19 Nov
1993
FR
Modification de la Constitution. Restriction du droit d’asile.
France
20 Nov
1993
AL
Leka 1er, l’ex-roi, est expulsé du pays.
Albanie
21 Nov
1993
IT
Élections régionales : élections comme présidents de régions Giani Bazzanella (en Trentin) et Luis Durnwalder (en Haut-Adige).
Italie
26 Nov
1993
BE
Grève générale.
Belgique
30 Nov
1993
RU
Adoption de l’aigle à deux têtes comme sceau officiel de la Russie.
Russie
01 Déc
1993
AM/AZ/CSCE
L’Azerbaïdjan rejette l’accord de cessez-le-feu proposé par le groupe ‘’5 + 1‘’ et quitte les négociations.
Arménie, Azerbaïdjan
01 Déc
1993
GE/CH
À Genève, accord provisoire entre la Géorgie et l’Abkhazie.
Suisse, Géorgie
03 Déc
1993
OTAN
L’Alliance propose aux pays de l’Europe centrale et orientale et aux pays de l’ex URSS un ‘’partenariat pour la paix‘’.
03 Déc
1993
YUG/BH/CH
À Genève, échec des négociations sur le partage de la Bosnie-Herzégovine.
Bosnie-Herzégovine, Suisse
Guerres yougoslaves - Guerre de Bosnie
Guerres yougoslaves - Guerre de Bosnie
05 Déc
1993
DE
Des anciens généraux de l’ex-RDA sont mis en accusation pour avoir ordonné de tirer sur les fugitifs est-allemands.
Allemagne
09 Déc
1993
FR
Adoption d’un projet de loi sur la perpétuité réelle (‘’perpétuité incompressible‘’). Réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté de 30 ans (au bout de 30 ans, la peine ne sera réduite qu’après consultation de 3 psychiatres et de 5 magistrats).
France
09 Déc
1993
MD
À Tiraspol, en République de Transnistrie, un tribunal condamne plusieurs membres du ‘’groupe Ilascu‘’ (Ilie Ilascu, politicien moldave) à des peines de 2 à 15 ans, les accusant de crimes de guerre et de terrorisme.
Moldavie
10 Déc
1993
UE/BE
Conseil européen de Bruxelles. On approuve le ‘’Livre blanc pour l’emploi‘’ de J. Delors (un programme de grands travaux, de 120 milliards d’euros, sur 6 ans).
Belgique
12 Déc
1993
HU
Décès de Jozsef Antall.
Hongrie
12 Déc
1993
IT
La Ligue du Nord demande la division de l’Italie en 3 ‘’Républiques fédérées‘’ (au Nord, la Padanie, région de Pô ; au centre, l’Étrurie ; au sud, une république du Sud).
Italie
12 Déc
1993
RU
Par référendum, les Russes approuvent le projet de la nouvelle Constitution.
Russie