Union européenne (EU)
24 Juin
1991
UE/CEE
Les ministres des Finances se mettent d’accord sur un rapprochement des taux de la TVA et des accises.
25 Juin
1991
UE/CEE/ES/PT
Lisbonne et Madrid adhèrent à l’Espace Schengen.
Espagne, Portugal
28 Juin
1991
UE/CEE/LU
Conseil européen de Luxembourg (fin : 29.06.91).
Luxembourg
01 Juil
1991
UE/CEE/NL
Hans van den Broek (Pays-Bas) assume la présidence du Conseil de l’Union.
Pays-Bas
05 Juil
1991
UE/CEE/NL/YU
À La Haye, les ministres des Affaires étrangères des Douze décident d’un embargo sur les armes et d’un gel de l’aide financière à la Yougoslavie.
Pays-Bas, Yougoslavie
07 Juil
1991
YUG/UE/CEE//NL/LU/PT/SR/SL/HR
Accord de Brioni entre la troïka européenne (Pays-Bas, Luxembourg et Portugal) et les dirigeants serbes, slovènes et croates : (1) cessez-le-feu en Slavonie, (2) retrait de l’armée fédérale dans les casernes, (3) un moratoire de 3 mois sur les déclarations d’indépendance de la Croatie et de la Slovénie.
Croatie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Serbie
Guerres yougoslaves
Guerres yougoslaves
26 Juil
1991
UE/CEE
Accord avec le Japon sur l’élimination progressive des quotas d’importation des voitures japonaises.
16 Août
1991
UE/CEE/HR
À Medari (appartenant à la ville de Dragalic, Croatie), attaque contre l’hélicoptère de la mission d’observation de l’Union.
Croatie
27 Août
1991
UE/CEE/BE/YUG/SR/HR/ME
À Bruxelles, les Douze : (1) exigent de la Serbie d’arrêter les hostilités en Croatie, pour le 01.09.91 au plus tard, (2) proposent l’envoi d’observateurs étrangers pour surveiller le cessez-le-feu, (3) envisagent la réunion d’une conférence de paix et la mise en place d’une Commission d’arbitrage. Le gouvernement fédéral, la Serbie et le Monténégro acceptent ces propositions.
Belgique, Croatie, Monténégro, Serbie
Guerres yougoslaves
Guerres yougoslaves
27 Août
1991
UE/CEE/BE/RU/EE/LT/LV
À Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères des Douze reconnaissent les déclarations d’indépendance de l’Estonie, de la Lituanie et de la Lettonie.
Belgique, Estonie, Lituanie, Lettonie, Russie
27 Août
1991
UE/CEE/YU/FR/DE/IT/ES/BE/YU
À Paris, création de la Commission d’arbitrage de la Conférence de paix sur la Yougoslavie, avec Robert Badinter (France) comme président et les membres Roman Herzog (Allemagne), Aldo Corasaniti (Italie), Francesco Tomas y Valiente (Espagne) et Irène Pétry (Belgique).
Belgique, Allemagne, Espagne, France, Italie, Yougoslavie
03 Sept
1991
UE/CEE/ONU/YU/CH
À Genève, nouvelle conférence sur la Yougoslavie.
Suisse, Yougoslavie
09 Sept
1991
UE/CEE/NL
Conseil européen de Maastricht (fin : 10.09.91).
Pays-Bas
22 Oct
1991
UE/CEE/AELE/EEE
Accord entre l’Union et l’AELE pour la création, en 1993, d’un espace économique européen (un marché de 370 millions d’habitants).
08 Nov
1991
UE/CEE/YU
Les ministres des Affaires étrangères des Douze imposent des sanctions commerciales à la Yougoslavie.
Yougoslavie
22 Nov
1991
UE/CEE/CS/HU/PL
Accord d’association entre ces trois pays et l’Union.
Tchécoslovaquie, Hongrie, Pologne
29 Nov
1991
UE/CEE/YU
La Commission Badinter affirme que la RFS de Yougoslavie est en train de se dissoudre.
Yougoslavie
09 Déc
1991
UE/CEE/NL/GB
Sommet de Maastricht (fin : 10.12.91). Accord sur le traité d’Union européenne (économique, politique et sociale) (la Grande-Bretagne peut ne pas participer à l’Europe sociale et à la monnaie unique).
Grande-Bretagne, Pays-Bas
16 Déc
1991
UE/CEE/BE/CS/HU/PL
À Bruxelles, signature des accords d’association. En vue de l’adhésion de ces pays, on envisage la création, dans un délai de 10 ans, d’une zone de libre-échange.
Belgique, Tchécoslovaquie, Hongrie, Pologne
16 Déc
1991
UE/CEE/YU
Les ministres des Affaires étrangères des Douze font savoir les critères qu’ils exigent pour reconnaître les pays qui désirent quitter la Yougoslavie fédérale.
Yougoslavie