Union européenne (EU)
01 Déc
1975
UE/CEE/IT
À Rome, réunion du Conseil européen (fin : 02.12.75). Décision sur l’élection au suffrage direct des membres du Parlement (en 1978).
Italie
15 Déc
1975
UE/CEE/LU
À Luxembourg, convention sur le brevet européen.
Luxembourg
29 Déc
1975
UE/CEE/BE
Leo Tindemans, le PM belge, remet à la Commission son rapport sur l’Union européenne (03.12.74).
Belgique
01 Jan
1976
UE/CEE/LU
Gaston Thorn (Luxembourg) assume la présidence du Conseil de l’Union.
Luxembourg
07 Jan
1976
UE/CEE/BE
Rapport de Leo Tindemans (Belgique) sur une politique extérieure commune (l’abandon du vote à l’unanimité et le recours au vote majoritaire sont préconisés). Le rapport sera abandonné, les États ne voulant pas renoncer à leur souveraineté dans ce domaine.
Belgique
16 Fév
1976
CAEM/UE/CEE
Le Comecom propose un accord de coopération entre les deux organisations.
01 Avr
1976
UE/CEE
Entrée en vigueur de la Convention de Lomé (28.02.75).
01 Avr
1976
UE/CEE/LU
À Luxembourg, réunion du Conseil européen (fin : 02.04.76).
Luxembourg
26 Juin
1976
UE/CEE/LU
À Luxembourg, réunion des ministres de l’Intérieur. Création du groupe de TREVI pour une coopération policière européenne dans la lutte contre le terrorisme.
Luxembourg
29 Juin
1976
UE/CEE
Adoption d’un régime d’association pour les départements et territoires d’outre-mer.
01 Juil
1976
UE/CEE/NL
Max van der Stoel (Pays-Bas) assume la présidence du Conseil de l’Union.
Pays-Bas
08 Juil
1976
UE/CEE/LU
À Luxembourg, fondation du PPE (Parti populaire européen), à l’initiative de Jean Seitlinger (France) et de Leo Tindemans (Belgique).
Luxembourg
12 Juil
1976
UE/CEE/BE
Sommet de Bruxelles (fin : 13.07.76). Discussions sur le nombre (fixé à 410 sièges) et la distribution des sièges de l’Assemblée européenne par pays.
Belgique
20 Sept
1976
UE/CEE/BE
À Bruxelles, signature des textes relatifs à l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct.
Belgique
30 Oct
1976
UE/CEE/NL
À La Haye, les ministres des Affaires étrangères décident l’extension à 200 miles de la zone de pêche de leur pays (en mer du Nord et dans l’océan Atlantique).
Pays-Bas
29 Nov
1976
UE/CEE/NL
À La Haye, réunion du Conseil européen (fin : 30.11.76).
Pays-Bas
01 Jan
1977
UE/CEE/GB
Anthony Crosland assume la présidence du Conseil de l’Union.
Grande-Bretagne
01 Jan
1977
UE/CEE
Création d’une zone de pêche de 200 miles nautiques le long des côtes des États membres.
06 Jan
1977
UE/CEE/GB
Roy Harris Jenkins (Grande-Bretagne) est nommé président de la Commission européenne.
Grande-Bretagne
18 Jan
1977
UE/CEE
Accords de coopération avec l’Égypte, la Jordanie et la Syrie.