Jour après Jour
27 Juil
1993
FR
Loi n° 93-952 relative à la création de la Cour de justice de la République, chargée de juger la responsabilité pénale des membres du gouvernement.
France
27 Juil
1993
GE
En Abkhazie, signature d’un cessez-le-feu.
Géorgie
28 Juil
1993
PL/VA
Signature d’un concordat (archevêque Josef Kovalczyk et Krzysztof Jan Skubizewski, le ministre des Affaires étrangères). L’État reconnaît la personnalité juridique de l’Église catholique et lui garantit l’exercice de sa mission (l’Église ayant la responsabilité exclusive quant à la nomination/révocation des évêques). L’Église s’engage à son tour à ce (1) qu’aucune partie du territoire polonais ne soit incluse dans un diocèse situé en dehors des frontières polonaises, (2) qu’aucun évêque polonais n’appartienne à la Conférence épiscopale nationale d’un autre État, etc.
Pologne, Vatican
29 Juil
1993
AM/AZ/ONU
Résolution n° 853 du Conseil de sécurité sur la situation au Haut-Karabagh : (1) condamnation de l’Azerbaïdjan pour les zones qu’il occupe, (2) demande aux deux parties ‘’de conclure et de maintenir en vigueur‘’ des accords de cessez-le-feu durables, (3) demande à l’Arménie ‘’d’exercer son influence‘’ afin d’obtenir que les Arméniens du Haut-Karabagh respectent et appliquent la résolution n° 822, etc.
Arménie, Azerbaïdjan
31 Juil
1993
BE
Décès du roi Baudouin.
Belgique
01 Août
1993
UE/CE/BE
‘’Compromis de Bruxelles‘’. Les marges de fluctuation des monnaies dans le cadre du SME sont élargies, temporairement, de 2,5 % à 15 %.
Belgique
02 Août
1993
UE/CE/GB
Londres ratifie le traité de Maastricht.
Grande-Bretagne
02 Août
1993
YUG/HR
Les Serbes détruisent le pont de Maslenica.
Croatie
Guerres yougoslaves - Guerre de Croatie
Guerres yougoslaves - Guerre de Croatie
03 Août
1993
LV
Valdis Birkavs est élu PM.
Lettonie
03 Août
1993
YUG/BH/HR/SR/CH
À Genève, négociations de paix (Tudjman, Izetbegovic, Milosevic, Mate Boban, Karadzic, etc.). C’est un échec. Tudjman dira plus tard que les Musulmans avaient présenté des demandes qui devaient recevoir des contreparties.
Bosnie-Herzégovine, Suisse, Croatie, Serbie
Guerres yougoslaves - Guerre de Bosnie
Guerres yougoslaves - Guerre de Bosnie
04 Août
1993
IT
Changement de la loi électorale. 75 % des sièges (députés et sénateurs) seront à la majorité uninominale à un tour, le restant des 25 % de sièges seront à la proportionnelle.
Italie
06 Août
1993
GE
E. Chevardnadze est élu PM, par intérim.
Géorgie
06 Août
1993
VA
Encyclique Veritatis Splendor du pape Jean-Paul II.
Vatican
09 Août
1993
BE
Albert II, le frère de Baudouin, devient roi des Belges.
Belgique
12 Août
1993
YUG/BH/ONU
Accord entre la FORPRONU et les Serbes de Bosnie sur la démilitarisation du mont Igman (à l’Ouest de Sarajevo).
Bosnie-Herzégovine
Guerres yougoslaves - Guerre de Bosnie
Guerres yougoslaves - Guerre de Bosnie
12 Août
1993
RU
Eltsine annonce l’organisation des élections législatives.
Russie
13 Août
1993
FR
Le Conseil constitutionnel déclare non conformes à la Constitution plusieurs dispositions de la loi sur l’immigration et les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France.
France
13 Août
1993
RO
À Valenii Lapusului (comté de Maramures), affrontements entre Roumains et Roms.
Roumanie
14 Août
1993
RU
Devant les représentants des républiques et des régions, Eltsine exclut toute possibilité de sécession. ‘’La Russie est et restera indivisible‘’.
Russie
18 Août
1993
YUG/BH
Accord tripartite (Serbes, Croates et Musulmans) sur le statut de Sarajevo.
Bosnie-Herzégovine
Guerres yougoslaves - Guerre de Bosnie
Guerres yougoslaves - Guerre de Bosnie