Répondant aux Russes (09.04.52), les Occidentaux continuent à réclamer des élections libres sous contrôle de l’ONU (y compris avec des représentants des puissances occupantes).

Loi de compensation. Bonn accorde une indemnisation aux Allemands expulsés des autres pays (qui s’installent sur le territoire de la République fédérale) ; de son côté, la République démocratique allemande n’accorde aucune indemnisation.

Action Vermine. Pour protester contre les accords de Bonn, Berlin-Est instaure une zone interdite (de 5 km de large) le long de sa frontière avec la République fédérale, impose des autorisations de séjour aux visiteurs ouest-allemands, etc.

À Bonn, signature de plusieurs accords (Adenauer, Schuman, Eden et Acheson) : (1) traité sur les relations entre la République fédérale et les Occidentaux. Abolition du statut d’occupation, (2) convention relative ‘’aux droits et obligations des forces étrangères et de leurs membres sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne‘’. Bonn obtient sa souveraineté, mais les Occidentaux se réservent le droit d’intervenir en cas de menace contre l’ordre libéral et démocratique, (3) convention sur ‘’le règlement des questions liées à la guerre et à l’occupation‘’, etc. L’entrée en vigueur de ces accords est liée à la ratification de la CED (Communauté européenne de défense). Les accords de Bonn ne seront pas appliqués car la France ne ratifiera pas le traité de la CED.

À Paris, conférence des ministres des Affaires étrangères. Signature du traité de la CED (traité qui ne sera pas appliqué suite au refus, le 29.08.54, du gouvernement français de le ratifier). D’autres documents sont signés : (1) un traité d’assistance mutuelle entre les Six et la Grande-Bretagne, en cas d’une attaque de l’extérieur, (2) un accord sur l’extension à la République fédérale des garanties offertes par l’OTAN, (3) un accord entre Londres et Washington sur le stationnement en Europe de ‘’telles forces qu’ils jugeront nécessaires et appropriées pour contribuer à une défense commune de la zone nord-atlantique‘’.

Promulgation de la Constitution de la ville libre de Hambourg.

La République démocrate allemande annonce la formation d’une armée est-allemande.

Les Occidentaux proposent une réunion à quatre pour fixer la composition de la Commission de l’ONU (sur les conditions d’élections libres en Allemagne).

Loi de démocratisation abolissant les Länder. Centralisation administrative (dissolution des 5 Länder et introduction de 14 districts, avec Berlin-Est comme capitale). Loi de collectivisation.

Le Tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe déclare que la CED n’est pas en contradiction avec la Loi fondamentale (le SPD soutenait l’incompatibilité entre CED et la Loi fondamentale).

Reprise des négociations sur la Sarre (fin : 25.10.52).

Devant l’impossibilité de se rendre en Allemagne de l’Est, la commission d’enquête de l’ONU sur les conditions d’élections libres en Allemagne renonce à sa tâche.

À Strasbourg, première réunion de l’Assemblée de la CECA. Dissolution de l’Autorité internationale de la Ruhr, et mise en place de la Haute Autorité de la CECA.

Loi d’équilibrage de la charge (loi de péréquation). Il s’agit d’une contribution annuelle de solidarité (étalée sur 27 ans) de tous ceux dont le patrimoine a été épargné par la guerre. Les fonds ainsi obtenus sont utilisés pour permettre l’indemnisation de ceux qui ont subi des pertes suite à la guerre et de ceux qui ont été l’objet d’une expulsion liée à la guerre.

Décès de Kurt Schumacher, président du SPD.

Au Luxembourg, accord entre Bonn et le Congrès mondial juif. Bonn s’engage à livrer à Israël, pendant les 12 années à venir, pour 3 milliards de marks d’équipements (70 % des marchandises fabriquées en République fédérale et 30 % pour l’achat du pétrole). Un versement immédiat de 450 millions de marks sera effectué, pour aider les rescapés du nazisme qui ne vivent pas en Israël.

Loi sur les droits civiques des anciens de la Wehrmacht nazie et du NSDAP. Ces personnes peuvent être recrutées dans l’administration.

Loi relative à l’organisation des entreprises. La cogestion s’applique à toutes les entreprises de plus de 500 salariés, qui ne sont pas concernées par la loi du 21.05.51 (la cogestion dans les entreprises minières et sidérurgiques), à raison de 1/3 des sièges du Conseil d’administration pour les représentants des salariés et de 2/3 pour les actionnaires.

Wilhelm Pieck est réélu président de la République.

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe interdit le parti nazi ‘’Parti socialiste du Reich‘’ (SRP – Socialistische Reichspartei).