France
1940s
- Jusque 18 juin 1940 : République française.
- 18 juin 1940 – 1 août 1940 : la France libre.
- 10 juillet 1940 – 20 août 1944 : l’État français (Vichy).
- 20 août 1944 : République française.
14 Juin
1991
FR
Sur le site de Mururoa, test nucléaire Pitthée (28 kt).
France
06 Juil
1991
FR
À Paris, attentat à la bombe contre le siège du ministère de l’Éducation nationale.
France
10 Juil
1991
FR
Loi nᵒ 91-646 ‘’relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications‘’. Légalisation des écoutes téléphoniques (surtout dans le cadre de la lutte contre le terrorisme).
France
15 Juil
1991
FR
Sur le site de Mururoa, test nucléaire Lycurgue (34 kt).
France
16 Juil
1991
FR
À Bastia (Corse), explosion dans le bâtiment de la Banque de France.
France
23 Juil
1991
FR
Circulaire du gouvernement. Réglementation du statut des demandeurs d’asile.
France
06 Août
1991
FR
À Paris, attentat contre la résidence de l’ex-PM iranien Shapour Bakhtiar.
France
19 Août
1991
FR
À Bayonne, explosion dans le bâtiment abritant la banque Santander.
France
27 Août
1991
UE/CEE/YU/FR/DE/IT/ES/BE/YU
À Paris, création de la Commission d’arbitrage de la Conférence de paix sur la Yougoslavie, avec Robert Badinter (France) comme président et les membres Roman Herzog (Allemagne), Aldo Corasaniti (Italie), Francesco Tomas y Valiente (Espagne) et Irène Pétry (Belgique).
Belgique, Allemagne, Espagne, France, Italie, Yougoslavie
05 Sept
1991
FR
Au sein du Parti communiste français, contestation du rapport de la direction du Parti sur les événements d’août en Russie et sur l’effondrement du PCUS.
France
01 Oct
1991
FR/CS
À Paris, traité d’amitié et de coopération.
Tchécoslovaquie, France
12 Oct
1991
FR
À Bayonne, explosion dans le bâtiment du Crédit Lyonnais.
France
19 Nov
1991
OIF/FR
À Paris, 4e sommet (fin : 21.11.91).
France
22 Nov
1991
FR/LV
La Banque de France restitue à la Lettonie l’or déposé par ce pays entre 1926 et 1932 (une tonne). Les pays baltes avaient déposé à la Banque des règlements internationaux (BRI, à Bâle, Suisse) leurs réserves d’or, avant l’invasion russe de 1940. La BRI avait réparti cet or entre la France (2,2 tonnes), la Grande-Bretagne (4 tonnes), les États-Unis (3,4 tonnes), la Suède (1,6 tonne) et la Suisse (1,2 tonne).
France, Lettonie
19 Déc
1991
FR
Le service militaire est réduit à 10 mois.
France
04 Jan
1992
FR
Loi qui réduit la durée du service militaire à 10 mois.
France
09 Jan
1992
FR
À Ajaccio (Corse), assassinat de Dominique Rossi, nationaliste corse.
France
21 Jan
1992
FR
Loi ‘’sur l’entrée et le séjour des étrangers en France‘’.
France
21 Fév
1992
YUG/HR/ONU/CH/CZ/DE/DK/EE/ES/FI/FR/GB/IE/IT/LT/LU/NL/NO/PL/PT/RU/SE/SK/TR/UA/US
Résolution n° 743 du Conseil de sécurité. Celui-ci autorise la formation et le déploiement de la FORPRONU (Force de protection des Nations unies, 14 000 casques bleus des pays cités et d’autres) en Slavonie et en Krajina avec le rôle d’assurer l’application du plan de paix de C. Vance (02.01.92).
Suisse, République Tchèque, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Croatie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Russie, Suède, Slovaquie, Turquie, Ukraine, États-Unis
Guerres yougoslaves - Guerre de Croatie
Guerres yougoslaves - Guerre de Croatie
02 Avr
1992
FR
Pierre Bérégovoy est nommé PM.
France