Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie inculpe Tihomir Blaskic, chef d’état-major des forces croates en Bosnie, et Dario Kordic, président du Parti de la communauté croate de Bosnie. Ils sont accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

À Dayton (01.11.95), signature d’un accord : (1) maintien de l’intégrité territoriale de la Bosnie (avec les deux entités, la Fédération croate et bosniaque et la République serbe de Bosnie), avec Sarajevo comme capitale, (2) un corridor reliera la Fédération croato-musulmane, à Goražde, (3) le corridor de Posavina, qui relie des territoires serbes de Bosnie avec la Serbie, aura une largeur de 5 km, (4) retour au domicile des déplacés et des réfugiés, (5) exclusion des fonctions publiques des criminels de guerre, (6) l’organisation d’élections en 1996, (7) l’IFOR, forte de 63 000 hommes, sera chargée de contrôler le respect du cessez-le-feu et de surveiller la séparation des belligérants, etc. Momcilo Krajnic, le chef du Parlement de Pale, rejette l’accord négocié par Milosevic en leur nom.

Opération OSCEBIH dont le rôle est d’assurer la tenue des élections en Bosnie et la stabilité militaire en région.

Par référendum, les Serbes de Sarajevo sont contre les accords de Dayton.

À Paris, signature des accords de Dayton. La Bosnie est un État souverain, composé de 2 entités, une fédération croato-musulmane et la République serbe, dont le pouvoir exécutif sera exercé par une présidence collégiale (un Serbe, un Croate et un Musulman).

Résolution 1031 du Conseil de sécurité. L’OTAN est chargée de l’application de l’accord de paix en Bosnie, ‘’en recourant au besoin à la force‘’.

À Bruxelles, conférence internationale pour la reconstruction de la Bosnie. 500 millions de $ sont destinés à financer la reconstruction.

Mandatée par l’OTAN, la mission IFOR (Implementation Force) remplace la FORPRONU (mandatée par l’ONU). La Bosnie est divisée en 3 zones (États-Unis, France et Grande-Bretagne), les 3 devant assurer le respect des accords de Dayton.

Opération MINUBH (fin : 31.12.2002).

Découverte des premiers charniers.

Hasan Muratovic est nommé PM.

Loi d’amnistie. Mesures pour libérer des prisonniers politiques, favoriser le retour des réfugiés, etc. (à l’exclusion des crimes de guerre).

Suspension des sanctions contre les Serbes de Bosnie.

Partage du territoire bosniaque entre la Fédération croate et musulmane et la République serbe de Bosnie.

Le général croate Thomir Blaskic se rend au tribunal de La Haye. Accusé de crimes de guerre, il est condamné à 45 ans de prison.

R. Karadzic, président des Serbes de Bosnie, limoge Rajko Kasagic, le PM de la République serbe de Bosnie (jugé trop proche des Occidentaux). Biljana Plavsic est nommée PM à sa place.

Loi d’amnistie des faits liés à la guerre, à l’exception des crimes de guerre ou des crimes graves.

R. Karadzic démissionne de sa fonction de président de la République serbe de Bosnie.

À Doboj (République Srpska), agression contre les forces de maintien de la paix.

R. Karadzic, chef des Serbes de Bosnie, renonce à toutes ses fonctions.